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Il comporte :
  • Le certificat de cession (à conserver par l'acheteur) Le vendeur doit le remplir (en utilisant sa carte grise), le signer et le donner (après paiement) à l'acheteur de son véhicule.
  • La déclaration de cession (à expédier ou à remettre à la préfecture)
Vous pouvez télécharger le certificat de vente au format pdf.
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